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Quels sont les types d'organismes disponibles?

Date de création: 06/05/2022 14:45    Mis à jour: 10/02/2023 10:34    erc ifr organisme pourvoyeur sidr
Lors de la création des organismes dans IFR, le champ "Type d'organisation" est obligatoire. Pour savoir lequel choisir, il peut être utile de consulter la section "À propos" de la page web de l'organisme. Les différents registres d'entreprises vont aussi offrir ces informations.

Voici les différents types d'organisation possibles :

Gouvernement
Ce type d'organisation est à utiliser pour tous les paliers gouvernementaux (municipal, provincial, fédéral)  au Québec, au Canada ou à l'étranger. Pour les organismes gouvernementaux canadiens, le sous type d'organisation est requis : Ministère fédéral, Ministère provincial, Municipal, Organisme gouvernemental provincial, Organisme gouvernemental provincial, Organisme subventionnaire fédéral, Organisme subventionnaire fédéral, Société d'état fédéral, Société d'état provincial.

Institution d’enseignement
Organisme public ou privé, établi pour contribuer à l'éducation d'une personne, en développant ses qualités physiques, intellectuelles et morales. Pour les institutions canadiennes, le sous type d'organisation est requis : Cégep ou collège, Cégep ou collège (privé), centre collégial, Commission scolaire, Conseil, École, Université.

Institution de santé
Organisme dont la mission principale est d’offrir des soins de santé aux patients (ex : hôpital, CIUSSS, centre jeunesse, CLSC, etc.). Au Québec, les « institutions de santé » sont membres du réseau de la santé et des services sociaux. Le sous-type Centre de santé et des services sociaux est disponible.

Organisme à but lucratif
Entreprise dont l’objectif est de réaliser des bénéfices (entreprise privée, société, etc.)

Organisme à but non lucratif
Organisme constitué exclusivement à des fins sociales, éducatives, religieuses ou philanthropiques, sans objectifs ni activités visant à procurer à ses membres un quelconque avantage économique ou profit. La réalisation de profits est possible, mais cela ne doit pas être l'objectif premier de l'entreprise.  (OBNL, OSBL, fondation, association, etc.). Les sous-types consortium, fondation d'université et valorisation recherche Québec sont disponibles.

Particulier
Personne offrant du financement en son nom propre. N’est pas ou peu utilisé dans le cadre d’IFR

Autres/Anonyme
Tout autre type d’organisme. N’est pas ou peu utilisé dans le cadre d'IFR

Regroupement scientifique 
Se définit comme un rassemblement de chercheurs et de chercheuses, d’équipes de recherche ainsi que d’étudiants et d’étudiantes provenant de disciplines, d’unités académiques et d’établissements différents pour contribuer au développement de domaines de recherche.